La présente charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles IT EXPERT SERVICES traite vos données à caractère personnel et les engagements pris à cet égard, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est IT EXPERT SERVICES, SAS, dont le siège social est au 9 Allée Saint-Eloi, 77144 Chalifert, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 908633100 – contact@ITexpert.services

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par IT EXPERT SERVICES ?
IT EXPERT SERVICES traite les données à caractère personnel relatives :

• A ses clients et fournisseurs. Dans ce cadre, IT EXPERT SERVICES est amené à traiter les données à caractère personnel relatives à leurs salariés, dirigeants ou représentants. Il appartient à nos clients et fournisseur de leur communiquer la présente information.
• Aux personnes contactant IT EXPERT SERVICES ou formulant une demande d’information.
• Aux personnes faisant acte de candidature pour un poste ou un stage.

Les données à caractère personnel traitées par IT EXPERT SERVICES sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La fourniture de données à caractère personnel est parfois exigée, cette exigence pouvant avoir un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionnant la conclusion d’un contrat. IT EXPERT SERVICES vous informera lorsque vous êtes tenu de fournir des données à caractère personnel. Si tel est le cas, la non-fourniture de ces données peut placer IT EXPERT SERVICES dans l’impossibilité de respecter les obligations réglementaires, de répondre à vos demandes ou d’exécuter un contrat.

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelles bases juridiques ?
En fonction du contexte dans lequel les données à caractère personnel sont collectées, celles-ci font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

Gestion des relations clients et fournisseurs : exécution des mesures précontractuelles, exécution des prestations et commandes confiées, suivi de la relation contractuelle, communication.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel les clients et fournisseurs sont parties et aux mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IT EXPERT SERVICES s’agissant des données relatives à leurs salariés, dirigeants et représentants. Le traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale auquel IT EXPERT SERVICES est soumis (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption, comptabilité).

Contact/information : réponses aux demandes de contact ou demandes d’information.

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IT EXPERT SERVICES de répondre aux demandes de contact et d’information.

Prospection : sous réserve de l’absence d’opposition, les clients ainsi que leurs salariés, dirigeants et représentants et les personnes ayant contacté le cabinet pourront recevoir des lettres d’information, contenus informationnels, invitation à des événements organisés par IT EXPERT SERVICES.

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IT EXPERT SERVICES de promouvoir ses activités.

Recrutement : gérer le processus de recrutement.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IT EXPERT SERVICES de recontacter le candidat ultérieurement.

Ces différents traitements peuvent également être basés sur votre consentement, lorsque vous avez, par une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, accepté le traitement de vos données à caractère personnel.

A qui sont destinées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont destinées aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein d’IT EXPERT SERVICES dans la stricte limite de leurs attributions.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être accessibles/communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au sens de la règlementation applicable, auxquels IT EXPERT SERVICES peut recourir aux fins de traitement. IT EXPERT SERVICES fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection de vos droits. IT EXPERT SERVICES fait souscrire à ces sous-traitants les obligations contractuelles requises par la règlementation applicable.

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen ?
Pour son activité propre, IT EXPERT SERVICES ne recourt qu’à des moyens de traitement situés sur le territoire de l’Union européenne/Espace économique européen et ne procède donc à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de cette zone.

Si pour les besoins d’une mission confiée par l’un de ses clients, IT EXPERT SERVICES est amené à devoir transférer des données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne/Espace économique européen, IT EXPERT SERVICES s’assurera que le destinataire soit situé dans un pays dont la Commission a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat, ait adhéré au Privacy Shield ou prévoira les garanties appropriées nécessaires (notamment en recourant aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission accessibles https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).

Pendant quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel traitées pour les besoins de la gestion des relations clients et fournisseurs sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle augmentée de la durée de prescription applicable (5 ans). Les données conservées à des fins comptables le sont pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données à caractère personnel traitées pour les besoins liés aux réponses aux demandes de contact ou d’information sont conservées pour une durée de 3 mois.

Les données à caractère personnel traitées pour les besoins de nos opérations de prospection sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données à caractère personnel traitées pour les besoins du recrutement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et en cas d’issue négative pendant 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de la part du candidat.

Quels sont vos droits ?
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par IT EXPERT SERVICES et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation : dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dont vous faites l’objet.

Droit à la portabilité : dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à IT EXPERT SERVICES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le cabinet, vous disposez, dans les limites prévues par la règlementation applicable, du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Droit de définir des directives post mortem : vous pouvez définir et communiquer à IT EXPERT SERVICES des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question relative à la présente charte ou pour exercer vos droits, vous êtes invités à contacter IT EXPERT SERVICES en précisant votre demande, nom, prénom et adresse de messagerie électronique et en joignant une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :

• par courriel : contact@itexpert.services
• par courrier : 9 Allée Saint-Eloi, CHALIFERT, 77144, FRANCE

Si après avoir contacté IT EXPERT SERVICES vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements qu’IT EXPERT SERVICES opère ne sont pas conformes à la règlementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07, Tél. +33 1 53 73 22 22.

Mesure d’audience

Pourquoi nous mesurons. Nous voulons savoir combien de personnes visitent itexpert.services et quelles pages sont les plus consultées. Cela nous sert à améliorer le site. Nous ne cherchons ni à savoir qui vous êtes, ni à vous suivre ailleurs sur internet.

L’outil et son hébergement. Nous utilisons Matomo, un logiciel de statistiques que nous installons et administrons nous-mêmes. Les données restent en France, chez l’hébergeur O2Switch, et ne quittent pas l’Union européenne. Elles ne sont transmises à aucun autre organisme, ni à un réseau social, ni à une régie publicitaire. L’éditeur du logiciel ne reçoit rien non plus.

Aucun cookie de mesure, aucune identification. Cette mesure ne dépose aucun cookie pour vous compter. Deux cookies techniques peuvent tout de même être enregistrés, et aucun des deux ne sert à vous compter : l’un si vous vous opposez à la mesure, pour retenir votre refus ; l’autre quand la page qui porte le panneau d’opposition s’affiche, pour faire fonctionner ce panneau. Ce second cookie est déposé par notre outil de statistiques, sur le domaine matomo.itexpert.solutions, et il est effacé à la fermeture de votre navigateur. Votre adresse IP est raccourcie avant d’être enregistrée : ses deux derniers nombres sont effacés, et cette version raccourcie sert aussi à situer approximativement votre région. Nous enregistrons les pages consultées, la date et l’heure, le type d’appareil et de navigateur, la langue, et le site par lequel vous êtes arrivé (son nom de domaine seulement). Aucun identifiant n’est enregistré sur votre appareil. Pour regrouper les pages vues d’une même visite, notre outil calcule sur son serveur une empreinte technique temporaire, à partir de votre adresse IP déjà raccourcie et des réglages de votre navigateur. Elle ne permet pas de vous reconnaître, et nous ne relions ces statistiques à aucun compte ni fichier client.

Cette mesure d’audience ne figure pas dans le bandeau de gestion des cookies du site. N’utilisant aucun cookie de mesure et ne transmettant aucune donnée à un tiers, elle n’a pas besoin de votre accord. Le bandeau reste en place pour les autres traceurs du site, dont Google Analytics, décrit plus bas.

Sur quelle base. Notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de notre site (article 6.1.f du RGPD). Sans cookie, sans identification et sans transmission à un tiers, cette mesure relève du régime d’exemption de consentement prévu pour la mesure d’audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). C’est pourquoi aucune fenêtre ne vous demande de l’accepter.

Combien de temps. Les données de visite sont supprimées au bout de 13 mois. Seuls des totaux anonymes, qui ne concernent personne en particulier, sont conservés au-delà.

Vous y opposer. Vous pouvez refuser cette mesure à tout moment, avec le lien « S’opposer à la mesure d’audience » en bas de chaque page, ou directement ici. Ce refus est enregistré dans ce navigateur : si vous changez d’appareil ou effacez vos données de navigation, il faut le renouveler. Plus durable : activez le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » de votre navigateur ; la mesure ne se charge alors même pas.

Vos droits. Vous pouvez nous interroger, vous opposer à cette mesure, et saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr). Ces statistiques ne contiennent ni votre nom ni aucun identifiant : nous ne pouvons donc pas y retrouver « vos » données pour vous les communiquer ou les effacer (article 11 du RGPD). Le droit qui s’exerce vraiment ici est celui de vous opposer. Pour nous écrire : contact@itexpert.services.

Google Analytics, seulement si vous l’acceptez

Rien ne part tant que vous n’avez pas accepté. Nous utilisons aussi Google Analytics 4, un service de Google. Contrairement à Matomo, il dépose des cookies et transmet des données à Google : il est donc placé derrière le bandeau, dans la catégorie « Analytique ». Tant que vous n’avez pas donné votre accord, le script de Google n’est pas exécuté et aucune connexion n’est établie avec les serveurs de Google : ni cookie, ni page vue, ni signal d’aucune sorte.

Si vous acceptez. Deux cookies sont alors déposés sur votre appareil, nommés _ga et _ga_QB9GGX1J88, d’une durée de 400 jours. Ils servent à distinguer les visiteurs et les visites. Les données de navigation correspondantes sont traitées par Google pour notre compte.

Revenir sur votre choix. À tout moment, en rouvrant le bandeau par le bouton de gestion des cookies affiché en bas de l’écran, ou depuis la page Cookies. Si vous retirez votre accord, Google Analytics cesse d’être chargé sur les pages suivantes.

Quand nous mesurons l’audience des sites de nos clients

Nous installons parfois cette même mesure de fréquentation sur les sites que nous créons ou que nous entretenons pour nos clients. Dans ce cas, ce n’est pas notre traitement : c’est celui du client, qui décide de mesurer son site et en reste responsable. Nous l’exécutons pour son compte, sur notre infrastructure.

Les garanties sont exactement les mêmes que pour notre propre site : le logiciel Matomo installé chez nous, des données hébergées en France, aucun cookie de mesure, votre adresse IP raccourcie avant tout enregistrement, aucune transmission à un autre organisme ni en dehors de l’Union européenne, et une suppression au bout de 13 mois.

Les statistiques d’un client ne sont jamais rapprochées de celles d’un autre, et nous n’en faisons aucun usage pour notre propre compte.

Si vous visitez le site d’un de nos clients et que vous ne souhaitez pas être compté, le lien « S’opposer à la mesure d’audience » se trouve en bas de chaque page de ce site, et votre refus est pris en compte immédiatement. Pour toute question sur la mesure d’un site en particulier, adressez-vous à son éditeur, qui en est le responsable. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@itexpert.services.